🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Le Jardin des Sucreries, accessible à l’adresse https://lesjardinsdessucreries.com, édité par Dajiro Studio.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
🏷️ 1. Informations sur l’entreprise
Le Jardin des Sucreries
Site édité par Dajiro Studio
📍 Siège social : NOGENT-SUR-OISE
📧 Contact : main@lesjardinsdessucreries.com
🛒 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires et sucrés proposés sur le site lesjardinsdessucreries.com.
💳 3. Commandes et paiements
Toute commande validée sur notre site est considérée comme ferme et définitive.
Une fois le paiement confirmé, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être demandé, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via WooPayments / Stripe, garantissant la confidentialité et la sécurité de vos informations bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation dès validation de sa commande.
📦 4. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre :
- le remplacement par un produit équivalent,
- ou le remboursement du montant du produit indisponible.
🚚 5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les informations fournies sont exactes et complètes.
Le Jardin des Sucreries ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à une erreur d’adresse ou à un cas de force majeure.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la période.
💰 6. Cas de remboursement autorisé
Un remboursement intégral sera accordé uniquement dans les cas suivants :
- la commande n’a pas été livrée,
- et le suivi de livraison officiel confirme une perte de colis ou une erreur imputable au transporteur.
Le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date estimée de livraison à l’adresse suivante :
📧 main@lesjardinsdessucreries.com
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur avant toute décision de remboursement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans vérification préalable.
🚫 7. Cas de non-remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
- changement d’avis après validation de la commande,
- produit reçu conforme à la description,
- erreur de commande ou de quantité de la part du client,
- adresse de livraison incorrecte ou incomplète,
- produits ouverts, consommés ou détériorés après réception.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation expresse du service client.
🕓 8. Délai de traitement des remboursements
En cas de remboursement approuvé (non-livraison confirmée), le montant sera recrédité sur le moyen de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais bancaires.
🔒 9. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :
- le traitement de la commande,
- la livraison,
- et la facturation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, contactez :
📧 main@lesjardinsdessucreries.com
Les informations ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers, sauf dans le cadre du traitement logistique (livraison, paiement, etc.).
⚖️ 10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Le présent contrat est régi par le droit français.
📅 11. Modification des conditions générales
Le Jardin des Sucreries se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.